Les dispositifs d’aide à la création

mercredi 23 mai 2007

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LES AIDES FINANCIERES

1 L’ACCRE

C’est une exonération de charges. Sont éligibles :

  • Les demandeurs d’emploi indemnisés,
  • Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de l’allocation d’assurance chômage ou de la conversion,
  • Les demandeurs d’emplois non indemnisé inscrits à L’ANPE pendant au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois,
  • Les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion ou conjoint, concubin (RMI),
  • Les bénéficiaires de l’allocation de Solidarité Spécifique (ASS), de l’allocation d’insertion (AI), de l’allocation de parent isolé (API), de l’allocation veuvage,
  • Les bénéficiaires d’un Cape (Contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’activité économique),
  • Les jeunes de 18 à 26 ans désirant accéder à un emploi,
  • Les jeunes de moins de 30 ans reconnus travailleurs handicapés ou ne remplissant pas les conditions pour bénéficier de l’allocation d’assurance chômage,
  • Les jeunes ayant bénéficiés d’un emploi jeune, dont le contrat de travail se trouve rompu avant son terme,
  • Les personnes salariées ou licenciées d’une entreprise soumise à une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, qui reprennent tout ou partie de cette entreprise

Qu’est ce qu’ils peuvent vous apporter ?

  • Le maintien de votre couverture sociale et bénéficier de l’exonération de charges de sécurité sociale pendant 12 mois pour tous, à compter de la date d’immatriculation de l’entreprise.
  • Le maintien de votre revenu si vous percevez le RSA, dans les conditions qui vous seront indiquées par vos services sociaux.

Pour en savoir plus :
- http://www.apce.com/pid643/accre.html

Formulaire de demande d’ACCRE : http://vosdroits.service-public.fr/pme/R17122.xhtml

2 Le dispositif NACRE C’est un nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise, adapté aux besoins des porteurs de projet. Il est destiné principalement aux bénéficiaires de minima sociaux, aux demandeurs d’emploi, aux jeunes de moins de 26 ans et aux personnes de plus de 50 ans.

Le NACRE intervient dès le montage de projet et jusqu’à trois ans après la création-reprise d’entreprise. Le parcours NACRE se compose de trois grandes étapes appelées phase métier :

- phase 1 = aide au montage de projet Un conseiller d’ESPACE POUR ENTREPRENDRE vous aide à élaborer un dossier solide pour présenter votre projet aux financeurs.

- phase 2 = appui pour le financement du projet Si vous comptez vous implantez dans le Val de Marne, EPE vous oriente vers les opérateurs de phase 2 du Val de Marne : l’ADIE ou SEINE AMONT INITIATIVE suivant l’ampleur de votre projet. Ces deux organismes décident de l’attribution du prêt. Ce prêt peut aller jusqu’à 10 000 € remboursable sur 5 ans maximum. C’est un prêt personnel forcément couplé à un prêt bancaire professionnel.

- phase 3 = appui au développement de l’entreprise En tant que nouveau dirigeant, vous êtes conseillé pendant 3 ans dans vos choix de gestion, dans vos stratégies de développement de l’entreprise, pour l’embauche de salariés...

En 2009, ESPACE POUR ENTREPRENDRE a été labellisé opérateur NACRE sur les phases 1 et 3. Une convention avec l’Etat et la Caisse des dépôts a été signé à cette occasion.

Pour plus d’informations :

http://entreprises.gouv.fr/nacre/

http://www.idf-nacre.fr/

3 Le maintien partiel des allocations par le Pôle emploi Avant la création ou la reprise de l’entreprise, le porteur de projet perçoit normalement ses indemnités chômage. Il pourra continuer à percevoir une partie de ses allocations après le début d’activité, à condition que sa nouvelle rémunération ne dépasse pas 70 % du salaire sur lequel ont été calculées ces allocations, et à la condition qu’il renouvelle son actualisation chaque mois.

4 L’aide sous forme de capital du Pôle emploi - ARCE Le porteur de projet, qui a obtenu l’Accre peut prétendre à une aide financière égale à 45% des droits qui lui restent dus. Cette aide est versée en deux fois.

Pour plus d’informations :

http://www.creersaboite.fr/pid5890/le-demandeur-d-emploi.html

http://www.inforeg.ccip.fr/Aide-a-la-creation-ou-a-la-reprise-d-entreprise-versement-du-reliquat-des-droits-chomage-fiche-38-7597.html


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